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Canadian Journal of Women and the Law/Revue Femmes et Droit
Volume 28, Issue 3, November 2016
La régulation du genre dans la coexistence des niveaux de droit : regards croisés Europe-Canada / The Regulation of Gender in the Co-Existence of Levels of Law: Conversations between Europe and Canada
Quelle que soit leur histoire politique, au cours de leur fédéralisation, les États européens ou les provinces canadiennes ont mis en place une superposition des niveaux de droit. En conséquence, ils ont multiplié le risque de contradictions ou, au moins, d'interprétations paradoxales entre les règles communautaires et les règles locales, nationales ou provinciales. S'ajoutent à ce mille-feuille la couche internationale des droits fondamentaux et celle des règles défendues par les différentes cours internationales de justice, qui encadrent certaines pratiques nationales, voire entrent en conflit avec les lois nationales, jusqu'à obliger les États à les modifier. C'est notamment ce qu'on observe en matière de régulation des rapports sociaux de sexe. En Europe par exemple, la Cour européenne de justice dit maintenant le droit en cas de conflit entre une citoyenne ou un citoyen européen et la justice de son pays. Cette possibilité a, dans la période récente, conduit cette Cour à prononcer des arrêts qui ont amené les États à bouleverser leur ordre juridique jusque-là en vigueur, notamment dans le domaine de l'égalité de droits entre hommes et femmes.
En mettant en perspective des travaux sur l'évolution du cadre juridique européen et d'autres sur les systèmes de droit du Canada et, plus spécifiquement du Québec, ce numéro de la Revue Femmes et Droit permet d'éclairer la dynamique des rapports sociaux de sexe telle qu'elle est reproduite, mise en jeu ou transformée par les conflits juridiques et par la dimension de plus en plus poreuse et évolutive des droits. Pour cela, nous avons fait le choix de la transversalité et du décloisonnement afin d'appréhender le plus possible toute la « chaîne du droit »1 sous l'angle du genre2—le droit étant ici pensé comme un « processus de création normative continu »3, qui reproduit la « subordination des femmes »4, en même temps qu'il produit les rapports sociaux de sexe5.
INTRODUCTION
The Regulation of Gender in the Co-Existence of Levels of Law: Conversations between Europe and Canada
Louise Langevin, Anne-Marie Devreux, and Coline Cardi
La régulation du genre dans la coexistence des niveaux de droit : regards croisés Europe-Canada
Louise Langevin, Anne-Marie Devreux, and Coline Cardi
ARTICLES / ARTICLES
Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir : la difficile circulation du concept féministe de genre dans la langue juridique
Louise Langevin
Au-delà du binaire : penser le genre, la loi et le droit des personnes transgenres en Belgique
Caroline Simon
La réglementation de l'assistance médicale à la procréation en Italie : le droit face à une nouvelle conception de la famille
Enrica Bracchi and Carolina Simoncini
Les femmes et le travail de soins aux enfants : quelle reconnaissance par les régimes étatiques d'indemnisation ?
Mathilde Valentini
« La protection du sexe fort » ? Quand la France est condamnée pour discrimination (1988–91)
Fanny Gallot
Dénonciation, régulation et réforme du droit de la famille par les groupes de pères séparés : ce que nous apprend la comparaison France-Québec
Aurélie Fillod-Chabaud
Le traitement institutionnel d'une minorité par la justice en Île-de-France : le cas des « jeunes filles roumaines »
Arthur Vuattoux
BOOK REVIEWS / CHRONIQUES BIBLIOGRAPHIQUES
La bataille de l'avortement, chronique québécoise par Louise Desmarais
Louise Langevin
Sister Wives, Surrogates and Sex Workers: Outlaws by Choice? by Angela Campbell
Lisa Kerr
Sisters in Law: How Sandra Day O'Connor and Ruth Bader Ginsburg Went to the Supreme Court and Changed the World by Linda Hirshman
Mary Jane Mossman
Implied Consent and Sexual Assault: Intimate Relationships, Autonomy, and Voice by Michael Plaxton
Lucinda Vandervort
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Submission Information
The CJWL/RFD is Canada's oldest feminist legal periodical. Since it began in 1985, the journal has provided a forum in which feminist writers from diverse backgrounds, speaking from a wide range of experience, can exchange ideas and information about legal issues that affect women. We are looking to build on this tradition and remain committed to reflecting a diversity of political, social, cultural, and economic thinking, unified by a shared interest in law reform.
We invite submissions from people who are engaged in feminist analysis of socio-legal issues that reflect a range of approaches, including multidisciplinary, action-focused, theoretical, and historical, and that reflect linguistic and regional differences in Canada. We particularly encourage submissions authored by women from different backgrounds, disciplines and jurisdictions who are doing new feminist work.
The CJWL/RFD is seeking papers for publication in the following sections of the CJWL/RFD: articles, review essays, commentaries, case comments, research notes, book reviews, and notes on Canadian and International events of interest to our readers. Comments on previously published materials are also welcome. The journal is a refereed publication.
Canadian Journal of Women and the Law/Revue Femmes et Droit is available online at:
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posted by T Hawkins