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I thought that someone might mention this, as being of
probable interest to some persons here, but since that
hasn't happened yet, let me take the liberty.
From the RF upper house.
"Communiqué du 22 novembre 2010
Taux réduit de TVA sur le livre numérique :
le Sénat adopte l’amendement de sa commission de la culture"
etc. : See full text at :
http://www.senat.fr/presse/cp20101122a.html
Particularly noteworthy, perhaps, among the points made
by Catherine Morin-Desailly :
"- enfin, qu’il est urgent de poursuivre activement le débat au plan européen
afin d’obtenir du Conseil un consensus sur la faculté des États membres
d’accorder la TVA à taux réduit non seulement pour tous les livres, y compris
ceux accessibles seulement en ligne, mais aussi pour les autres biens culturels
en ligne."
And see further, for example :
"Le Sénat vote la réduction de la TVA sur le livre numérique à 5,5 %"
at :
http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/le-senat-vote-la-reduction-de-la-tva-sur-le-livre-numerique-a-55-/5568.aspx
etc.
- Laval Hunsucker
Breukelen, Nederland
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